Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Vincent Delannoy - Chemin des Hochequeues 22 - 1380 LASNE - BE0682801014, ci-après Vincent Delannoy, édite un site commercial www.orthovitale.com, ci-après le « Site », permettant d’acheter notamment des compléments alimentaires.

Le Site donne la possibilité aux utilisateurs de publier, via l’onglet « témoignages » leur d’expérience relative à la consommation des produits commercialisés sur le site www.orthovitale.com.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), soumises à la réglementation belge, ont vocation à régir l’utilisation du service « témoignages » proposé par le Site et décrit ci-dessus.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Vincent Delannoy se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

Article 1 - Définitions 

Compte : désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur inscrit sur le site, lui permettant, après identification, de procéder à l’achat des produits proposés

Onglet « témoignages » : désigne l’espace mis à disposition de l’Utilisateur lui permettant de faire état de son expérience quant à l’utilisation des produits commercialisés sur le Site.

Site : désigne l’ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse www.orthovitale.com

Témoignage : désigne les retour d’expérience dans l’utilisation des produits commercialisés sur www.orthovitale.com par l’Utilisateur.

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 – Droit de propriété intellectuelle du Site

L’utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens de la réglementation applicable en vigueur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Vincent Delannoy et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu, et ce, dans le monde entier.

Article 3 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

Les photographies illustrant les produits ou témoignages présentés ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Site ne saurait donc être engagée en cas d’erreur.

Le Site n’est pas un site médical. Les informations proposées ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. L'Utilisateur reconnait par conséquent que la responsabilité de Vincent Delannoy ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés dans le Site, et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité.
 

Article 4 – Témoignages de l’Utilisateur

L'Utilisateur, en déposant un Témoignage, accepte sans contrepartie que celui-ci soit reproduit en tout ou partie, selon des règles de mise en forme qui sont du seul ressort de Vincent Delannoy. Toutefois, Vincent Delannoy n'est pas responsable du contenu des Témoignages de l’Utilisateur.

La mise en forme est effectuée à titre indicatif et ne saurait, en aucune manière, constituer une adhésion ou une approbation du contenu et ne peut être considérée comme un transfert de responsabilité. Les Témoignages sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.

Dans le cadre de son Témoignage, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur autorise Vincent Delannoy et/ou ses partenaires, à reproduire, utiliser totalement ou partiellement le contenu de son Témoignage, sur tous les supports matériels et immatériels, à des fins d’informations commerciales ou toute autre fin utile à Vincent Delannoy dans le cadre du développement direct ou indirect de l’activité dans le respect des valeurs qui unissent Vincent Delannoy et l’Utilisateur ainsi que de la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit, dans son Témoignage, d’incorporer tout document, software ou autres données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement du Site. Il s’interdit également d’incorporer dans son Témoignage des liens renvoyant des sites externes.

Article 5 – Autonomie des clauses

Si ces Conditions ou une partie d’entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d’une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes demeureront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

Article 6 – Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige seuls les tribunaux belges seront compétents.