Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

site internet Orthovitale.com

 

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par le site internet Orthovitale.com (le « Site Internet »), à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties).

Le Site Internet est détenu et exploité par ORTHOVITALE SRL ayant son siège chemin des Hochequeues 22 – 1380 Lasne (Belgique) et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0754952780, et avec le numéro de TVA BE0754952780 (ci-après «Nous», «Notre», « Orthovitale »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions. En passant une Commande en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des Conditions d’Utilisation du Site Internet et déclare expressément les avoir acceptées et être légalement lié par ces Conditions et les Conditions d’Utilisation du Site Internet. Au demeurant, en passant une Commande, le Client consent au traitement de ses données personnelles par ORTHOVITALE conformément à notre Politique de Protection de la vie Privée. (Voir sur le site.)

Ce Site Internet n’est pas un site médical. Les informations fournies ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé au fait de ce sujet. Le client est seul responsable de l’utilisation des produits commercialisés sur ce site Internet. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’une prise inadaptée du complément alimentaire.

Toutes informations fournies sur le Site internet le sont à titre indicatif.

 

Article 2 – Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Orthovitale.com doivent être compris de la manière suivante :

Orthovitale.com: le site internet sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,…) et des URL liées sont repris sous la dénomination Orthovitale.com.

Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Orthovitale.com.

Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre Orthovitale.com et le client de la structure internet Orthovitale.com concernant les produits présentés par le Site Internet.

Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique, vidéos, …) liées à un produit mis en vente sur le Site Internet. 


Produits : ensemble des biens proposés à la vente par le vecteur du Site Internet.

Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le Site Internet.

 

Article 3 – Modifications des Conditions

ORTHOVITALE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, toute partie du Site Internet, de l’information ou de ces Conditions. Veuillez, régulièrement, consulter le Site Internet pour être au courant des changements apportés à ces Conditions. Les conditions applicables seront celles qui se trouvent sur le Site Internet lorsque le Client passe une Commande. En plaçant une Commande, le Client accepte d’être lié par ces Conditions telles qu’amendées.

 

Article 4 – Objet et enregistrement du client

Orthovitale.com propose à la vente en ligne des compléments alimentaires.

Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le Site Internet. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. Orthovitale.com confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé.

Le Client du Site Internet peut s’enregistrer en remplissant le formulaire d’enregistrement en ligne. L’enregistrement est personnel. Le Client peut, à tout moment, modifier sa page personnelle et se retirer du Site Internet. Le Client doit donc maintenir lui-même sa page personnelle à jour.

Le Client est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Cette information ne peut pas être communiquée à des tiers ou leur être transmise d’une autre manière.

 

Article 5 – Produits

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site Orthovitale.com peuvent faire l’objet d’une vente.

 

Article 6 – Commande

Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Orthovitale.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Dès réception de sa demande de commande, Orthovitale.com confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

De façon générale et sans justification nécessaire, Orthovitale.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Orthovitale.com informe le client du délai de livraison par e-mail. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

Article 7 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euro. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays européens. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Orthovitale.com se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

Le site offre les modes de paiement suivants :

  • virement bancaire sur demande,
  • carte de crédit (VISA, MasterCard et American Express),
  • bancontact.

Lors de la passation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés.

Lors d’un paiement par virement, la commande est prise en compte à compter du moment où la somme a bien été créditée à Orthovitale.com.

Le virement est effectué sur le compte bancaire indiqué sur le Site lors de la finalisation de la commande et précise en référence le numéro de la commande.

En cas de paiement par carte de crédit, ou Bancontact, le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. Le compte du Client sera débité après la validation de la Commande et le paiement sera effectif à partir du moment où la banque du Client aura confirmé son accord à la banque de ORTHOVITALE. En cas de refus de la banque du Client, la Commande sera automatiquement annulée.

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société SHOPIFY PAYMENT.

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société SHOPIFY PAYMENT auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société SHOPIFY PAYMENT, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour les paiements par carte de crédit, les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est SHOPIFY PAYMENT.

Pour les paiements par bancontact, les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est MOLLIE.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. SHOPIFY PAYMENT et MOLLIE sont les seuls destinataires des données bancaires en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou bancontact, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.

 

Article 8 – Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction ou réception du virement, Orthovitale.com s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 jours ouvrables pour la Belgique, et au-delà, suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le Site Internet à la rubrique « livraison » en bas de page.

En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Orthovitale.com ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

La livraison est effectuée par les sociétés Bpost, DPD et DHL Express qui peuvent assurer les livraisons via des partenaires. Des informations relatives aux tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le Site Internet.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Si un colis n’est pas réceptionné malgré le passage du transporteur et la non réception du colis suivant les modalités prévues par lesdits transporteurs, il est retourné à Orthovitale.com et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

 

Article 9 – GARANTIE SATISFAIT ET REMBOURSÉ

Si un des Produits achetés sur le Site Internet ne convient pas au Client, celui-ci a le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours sans fournir de motifs spécifiques à ladite rétractation. Ce délai expire après une période de trente (30) jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client (tel qu’un cohabitant, etc.), prend physiquement possession de la marchandise. Le Client peut exercer son droit de rétractation en retournant une déclaration exposant – sans ambiguïté – la décision de se rétracter du contrat avant l’expiration de ce délai et ce, par écrit à l’adresse suivante : contact@orthovitale.com

En cas de rétractation du présent contrat par le Client, nous lui rembourserons l’ensemble des paiements reçus, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site Internet), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Orthovitale.com est informée de la décision de rétractation de la Commande en question. Orthovitale.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans le cadre de la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’utiliser un moyen diffèrent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site Internet

Orthovitale.com pourra différer le remboursement jusqu’au moment de la réception du Produit retourné.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien non ouvert dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client supportera les coûts directs et indirects engendrés par le renvoi du Produit.

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour des biens ne pouvant être renvoyés en raison du fait qu’ils ont été scellés pour des motifs de protection de la santé ou d’hygiène et qu’ils ont été descellés par le Client après la livraison.

 

Article 10 – Responsabilité

Orthovitale.com ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Orthovitale.com, ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

La responsabilité de Orthovitale.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un Produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le Site. Les étiquettes publiées dans les Fiches produits le sont à titre indicatif. Le Client s’engage à lire attentivement l’étiquette affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du Produit. C’est cette étiquette qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

Dans le cas où ce Site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Orthovitale.com ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Orthovitale.com.

 

Article 11 – Garantie légale

Tous les Produits achetés auprès de Orthovitale.com bénéficient de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat, et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Le Client doit informer Orthovitale.com de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par Orthovitale.com, pour autant qu’il soit effectué via les services de la poste au départ de la Belgique. Néanmoins, le Client portera l’ensemble des risques afférents à la perte du Produit durant toute la durée de l’opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

La garantie ne s’applique pas à l’usure normale de certains articles; ainsi qu’aux défauts et dégâts causés par la faute du Client.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce Site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Orthovitale.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Orthovitale.com. Ce Site Internet peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Orthovitale.com ne donne en aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

 

Article 13 – Divisibilité

Si ces Conditions ou une partie d’entre elles devaient être considérées comme illégales, invalides ou d’une autre façon inapplicables, alors dans la mesure où elles sont illégales, invalides ou inapplicables, elles devront être traitées comme séparables de ces Conditions et seront supprimées. Les Conditions restantes demeureront inchangées, pleinement en vigueur, conserveront tous leurs effets et continueront à être obligatoires et exécutoires.

 

Article 14 – Événements échappant à notre contrôle – Force majeure

Orthovitale.com ne sera pas responsable de toutes violations de ces Conditions causées par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. 
Orthovitale.com ne peut être tenu responsable de la non réalisation du contrat conclu entre le Client et Orthovitale.com suite à un cas de force majeure. La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté de Orthovitale.com, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, les catastrophes naturelles, intempéries, incendies, pénuries d’approvisionnement en matières premières, grèves, sabotages, actes ou règlements émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible ou significativement plus difficile.

 

Article 15 – Litige et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge et à la compétence des cours et tribunaux du domicile du Client.